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association 1901: initiation rémunéré

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association 1901: initiation rémunéré

Message  Lelorrain le Sam 14 Juin 2014 - 0:52

Bonjour a tous. Un organisme public nous a demande de venir leur faire de l'initiation de shogi plusieurs heure, sur plusieurs dimanches, dans une ville voisine de la notre.
1) la notion de rémunération de prestation est elle autorisée pour les asso 1901?
2) ils nous proposent un remboursement kilométrique + location materiel. A combien évaluez vous la chose? (Prix horraire par exemple)
3) en regardant sur internet les prix des cours particuliers d'échec, je pensais m'aligner dessus: 25euros / heure. Ça vous semble raisonnable?

Ce qui m'embête, c'est la prestation. On leur a proposé un partenariat et plutôt une rémunération par donation de pendules, mais ca les intéressent pas. Il semblent vouloir nous considéré comme une société de presta et je ne sais pas si on a le droit tout simplement...

les tuyaux seront les bienvenus :-)
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Re: association 1901: initiation rémunéré

Message  bakashogi le Sam 14 Juin 2014 - 11:45

Je suis plus spécialiste du droit local que du droit 1901 mais il me semble que tu peux facturer une prestation.
Le tout,c'est qu'ensuite l'argent serve soit au fonctionnement de l'association, soit au remboursement des frais des animateurs. Ceux-ci doivent intervenir de manière bénévole.

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Re: association 1901: initiation rémunéré

Message  Yulyung le Dim 15 Juin 2014 - 18:53

Attention, si vous êtes rémunéré, vous serez considéré par votre "client" comme un prestataire plus qu'une association. Il risque donc d'être un peu plus exigeant que ceux qui vous sollicitent comme bénévoles.
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Re: association 1901: initiation rémunéré

Message  nivlinch le Dim 15 Juin 2014 - 21:59

Je sais qu'il y a déjà eu des conventions signées par HdJ où l'association faisait des initiations contre une certaine somme d'argent.
Après, pour ce qui est des tarifs, cela dépend grandement de ton interlocuteur : s'il a beaucoup de sous, que tu ne comptes pas mettre en place un partenariat durable et que c'est juste une occasion, tu peux gonfler la facture sans trop de souci, dans le limite du raisonnable (évidemment). Si par contre, c'est une petite association de quartier, que tu espères faire avoir de la pub par eux et qu'au final, tu y gagnes beaucoup, il vaut mieux que tu ne couvres que tes frais réels + un petit bonus. À toi de négocier en précisant dans la convention tout ce que tu apportes (matériel pédagogique ET animateur) et tout ce dont tu as besoin (frais kilométrique, nourriture+boisson, etc).

Bakashogi le précise néanmois à juste titre : l'argent va à l'association, et pas aux animateurs. Si l'association veut rémunérer ou rembourser ses membres, c'est autre chose (même si c'est possible, entre autre pour le défraiement).
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Re: association 1901: initiation rémunéré

Message  Pierre Alix le Jeu 19 Juin 2014 - 20:54

Pour avoir participé à une asso 1901 qui a fait des ateliers avec des mairies voilà ce que nous avons pu faire il y a 4 ans:
1/ Contrat entre la mairie et l'asso
2/ Défraiements possibles des intervenants via l'asso si les statuts le permettent et selon les limites de la loi (cad barème kilométrique et factures de resto, péage pour éviter tout problèmes ultérieurs). Nos intervenants étaient membres de l'asso (je ne sais pas si c'est possible pour des non membres)
3/ Nous avions réinvesti l'argent dans du matériel par la suite (mais sans récupérer la TVA... enfin nous n'avions pas essayé faute d'info sur la possibilité de le faire et de temps de notre trésorier)

Et selon les mairies cela peut être trèèèèèèèèèès lonnnnnnnng pour se faire payer (5 mois dans un cas alors que c'était une ville de 80 000 habitants).

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Re: association 1901: initiation rémunéré

Message  bakashogi le Ven 20 Juin 2014 - 7:46

Pierre Alix a écrit:(mais sans récupérer la TVA... enfin nous n'avions pas essayé faute d'info sur la possibilité de le faire et de temps de notre trésorier)
Je ne pense pas que tu puisses récupérer la TVA car vous n'avez pas achté quelquechose dans le but de le revendremais bien pour votre usage propre.
Le principe de récupération de TVAse base surl'idée qu'un bien n'est taxé qu'une fois. Lesentreprises récupèrent la TVA parce que ce qu'elles achètent leur servent à produire autre chose (en principe de plus grande valeur) qui génèrera de la TVA.
Dans le cadre d'une association, en général, cela marche du coup moins bien vu qu'on n'est pas censé "produire" plus que ce que l'on consomme (bénéfices).

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